Art. 1 Champ d’application
Nos Conditions Générales de prestations de services s’appliquent à toutes nos prestations. Elles régiront les rapports avec tous nos clients qui déclarent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. En cas de contradiction avec les conditions d’achat d’un client, il est convenu que les présentes conditions générales prévalent, et plus généralement, sur tout document particulier propre aux clients.
Art. 2 Rémunération / Paiement 
Les paiements peuvent se faire par chèque, espèces ou virement bancaire. Les retards ou autres problèmes imprévus, dont Kayak découverte 17  n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. Kayak découverte 17  s’engage à informer Le Client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui. Sauf convention contraire, un acompte de 30 % (ou mandat administratif de l’intégralité de la prestation) est exigé dès la signature du devis. Suivant les conditions d’annulation listées dans l’Art.3, la totalité de cet acompte pourra être conservé par Kayak découverte 17  et ce, sans contrepartie. Le solde du paiement est exigible une fois la prestation exécutée, dans le délai maximal de trente jours. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ; au surplus, Kayak découverte 17  sera fondé à suspendre l’exécution des prestations jusqu’à règlement complet de la facture impayée sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable.

Réservations via la plateforme Elloha : Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors de la réalisation de la prestation, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. 

Art. 3 Annulation du fait du client
Pour être prise en considération, la demande d’annulation du fait du client devra impérativement se faire par courrier postal ou électronique.
En cas d’annulation jusqu’à 15 jours avant la date de prestation prévue, l’acompte versé et la totalité des sommes déjà versées pour cette prestation seront restitués.
En cas d’annulation entre 15 jours et jusqu’à 2 jours avant la date des prestations la totalité du montant des acomptes, soit 30% du coût total des prestations sera réclamé ou conservé par Kayak Découverte 17.
En cas d’annulation dans les 48 heures précédant le début prévu pour la prestation, 50 % de la somme restera due de plein droit. Toutefois, si l’annulation intervient alors que Kayak découverte 17 a déjà entrepris son déplacement vers le site prévu, l’intégralité du montant de la prestation sera due par le Client.
En cas de force majeure, ou d’impossibilité manifeste de mener à bien le déroulement serein de l’animation ou de l’événement prévu, pour une raison indépendante de la capacité et/ou de la volonté de Kayak découverte 17, la prestation pourra être annulée. L’intégralité du montant de la prestation restera due par le Client.
Art. 4 Annulation du fait de Kayak Découverte 17
Si nous sommes amenés à annuler l’activité en raison de conditions météo défavorables ou en cas de force majeure en raison d’une avarie, les acomptes versées ou le montant total de l’inscription seront remboursés en totalité à l’exclusion de toute autre forme d’indemnité. Une solution de report sur un autre créneau de l’activité considérée, sera en tout état de cause proposée. 
Les conditions météo défavorables sont définies comme suit : conditions orageuse et pour les sorties en mer, Force de vent > à 10 nœuds (Force 3 sur l’échelle de Beaufort). Toutes nos activités sont des activités de pleine nature soumises aux aléas météorologiques. 

Art. 5 Obligations de Kayak Découverte 17
Les engagements de Kayak Découverte 17 constituent une obligation de moyens. Les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage. Pour ce faire, Kayak découverte 17 affectera à l’exécution des Prestations les professionnels dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.
Art. 6 Obligations du Client
Afin de faciliter la bonne exécution des Prestations, le Client s’engage :
– à fournir à la demande de Kayak Découverte 17 les informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le caractère complet ou l’exactitude tel que : 
                Les autorisations parentales : Les participants aux activités doivent avoir plus de 8 ans. L’autorisation parentale jointe à la fiche d’inscription est obligatoire pour tous les stagiaires mineurs. L’acceptation des Conditions Générales de Vente vaut autorisation parentale pour les pratiquants mineurs.
                Aptitude à nager : L’acceptation des conditions générales de vente par le client, valide l’aptitude de chacun des participants à nager sur 25 mètres, et savoir s’immerger. (mettre la tête sous l’eau). Aptitude obligatoire pour toutes les activités nautiques.
                Aptitudes liées à la pratique : L’acceptation des Conditions Générales de Vente et le règlement des prestations achetées engagent le client sur la sincérité de l’ensemble des informations transmises pour l’inscription des participants et leurs aptitudes à pratiquer des activités physiques et  nautiques organisées par Kayak Découverte 17. Les participants lors de leur inscription, déclarent ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale à la pratique des activités proposées par Kayak Découverte 17 qui sont le kayak de mer, le stand up paddle, la course d’orientation et divers activités physiques ne nécessitant pas de port ou de transport de charges.
– à garantir la sécurité de l’animateur et du personnel de Kayak Découverte 17 en général au cours de la prestation, et l’intégrité du matériel apporté sur le site par Kayak découverte 17,
– à ne pas donner à la prestation un caractère politique, religieux, militant, ou symbolique, notamment à travers les visuels affichés, sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès de kayak découverte 17,
– à désigner un correspondant investi d’un pouvoir de décision,
– à faire en sorte que les interlocuteurs clé et le correspondant soient disponibles tout au long de l’exécution des prestations,
– à avertir directement Kayak découverte 17  de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des Prestations.
Art. 7 Information et confidentialité
Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles. Ont également un caractère confidentiel, le contenu des prestations ainsi que les devis, fournis par Kayak découverte 17. 
Pour les réservations effectuées par la plateforme Elloha.com : Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires. Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

Art. 8 Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Art. 9 Autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos
Le client accepte, ou non, lors de réalisation de la prestation, la prise de photographies et de vidéos en cas de reportage. En conséquence de quoi, le client autorise Kayak Découverte 17 à reproduire et à utiliser les photographies et/ou les vidéos prises pendant les prestations. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de Kayak Découverte 17. Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.
Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, Kayak découverte 17  pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du Client en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, le Client autorise Kayak découverte 17, à l’issue de la réalisation des prestations, à citer son nom/dénomination à titre de référence.
Art. 9 Limitation de responsabilité
Dans l’éventualité où le client souhaite réaliser par ses propres soins la prestation proposée par Kayak découverte 17  à l’aide du matériel fourni par ce dernier, les actions entreprises et les informations communiquées ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Kayak Découverte 17 étant donné que celui-ci ne peut pas contrôler la façon dont la prestation sera mise en œuvre.

Art. 10 Cessibilité – Sous-traitance
Kayak Découverte 17 se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des Prestations à des Prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification.
Si la Prestation requiert des compétences techniques particulières, Kayak Découverte 17 informera le Client sur la possibilité d’en sous-traiter une partie. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité de Kayak Découverte 17 et s’engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l’occasion des prestations.

Art. 11 Réclamations
Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des Prestations devront être formulées dans un délai d’un mois à compter de la fin de la réalisation de la Prestation.
Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de défaut ou d’erreur reconnus par Kayak Découverte 17, la responsabilité de ce dernier se limitera à la répétition de la prestation à une date ultérieure, ou au remboursement de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnité, pénalité ou dommages et intérêts. Nous déclinons toute responsabilité dû à un cas de force majeure (grève, interruption de transport, pénurie de produits, catastrophe naturelle, menace terroriste, guerre…), qui viendrait entraver notre activité ou celle de nos fournisseurs.

RESPONSABILITE : Kayak Découverte 17, décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol de matériel ou d’effets personnels (bijoux, montre, lunettes, appareil photo, et autres objets de valeur). 
La validation des conditions générales des ventes a valeur de signature et engage donc le client sur l’ensemble des éléments précisés.
Art. 12 Indépendance
L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et Kayak découverte 17  d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.
Art. 13 Litiges-Attribution de compétence
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de Paris. De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente qui en découlent sont régies par le droit français.
La validation des conditions générales de vente a valeur de signature et engage donc le client sur l’ensemble des éléments précisés.