Règlement Jeux concours Facebook Noël 4

Page « Office de tourisme Rochefort Ocean »

Retrouvez ci-dessous les règles du jeu

ARTICLE 1 : OBJET

L’Office de tourisme Rochefort Océan, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège social est situé 10 rue du Docteur Peltier, Bureau 12, 17300 Rochefort, immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro  IM0171000 08 organise sur le réseau social Facebook du 22/12/23 à 11h au 26/12/23 à 12h00 inclus , un jeu- concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Grand jeu concours de Noël".

Le règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées : tout avenant sera publié par annonce en ligne sur la page Facebook de l’Organisateur.

Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu.

Il est entendu que Facebook ne peut, en aucun cas, être considéré comme sponsor ni comme organisateur de ce Jeu et ne pourra être tenu pour responsable de toute réclamation relative à l’organisation, la participation et le déroulement du Jeu.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine.

Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non).

La participation au Jeu s’effectue exclusivement sur le réseau social Facebook. Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion Internet, d’une adresse électronique valide et d’un profil Facebook préalablement à sa participation au Jeu.

Les salariés et représentants de l’Organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer au Jeu.

Il est autorisé à tout Participant de participer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs profils.

Le participant ne peut en aucun cas et d’aucune façon :

  • Jouer pour le compte d’autres participants.
  • Jouer sous une fausse identité et/ou avec des coordonnées factices et/ou usurper l’identité et les coordonnées de tiers.

À ce titre, l’Organisateur sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification d’identité, quel que soit le procédé employé, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le règlement et le bon déroulement du Jeu et ce, quel que soit le procédé utilisé, notamment pour augmenter ses chances de gagner de manière frauduleuse.

À tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée, l’Organisateur se réserve le droit de prononcer toute sanction qu’il jugera adéquate pour préserver l’égalité des participants et notamment, prononcer l’annulation du Jeu dans son ensemble et/ou l’exclusion du Jeu de tout participant ayant utilisé ou tenté d’utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la déchéance du ou des lots qu’il aurait pu éventuellement gagner. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché, tenté de tricher, troublé ou tenté de troubler le bon déroulement du Jeu.

Date et heure limite de participation pour le Jeu 4 : 26/12/23 à 12h00 inclus, date et heure française de connexion faisant foi.

Pour être prises en compte dans le cadre du jeu, les participations doivent remplir les conditions suivantes :

  • Ne pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs.
  • Ne pas présenter L’Office de tourisme Rochefort Océan et le(s) partenaire(s) de l'opération de manière négative,
  • Ne pas comporter d’éléments à caractère obscène, offensant ou indécent,
  • Ne pas comporter d’éléments qui compromettent la vie privée d’un individu,
  • Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion de produits ou d’activités illégaux,
  • Ne pas comporter d’éléments qui font la promotion d’une activité commerciale, caritative, politique, religieuse ou tout autre type d’activités de ce type,
  • Ne pas comporter d’élément sexuellement explicite et de nudité,

 Sur ces bases, l’Organisateur se réserve le droit d'exclure unilatéralement toute participation ne remplissant pas ces conditions du tirage au sort.

 

ARTICLE 3 : ORGANISATION DU JEU

Le Jeu 4 sera mis en ligne sur la Page Facebook le 22/12/23 à 12h, avec la publication d’un post via le compte FB de L’Office de tourisme Rochefort Océan, accessible à cette adresse :  https://www.facebook.com/Rochefort.Ocean.Tourisme/

Pour participer, le Participant doit, avant la Date limite de participation :

Commenter en taguant la personne avec qui vous souhaiteriez partager le lot via une mention @ suivi du nom de compte de cette personne.

L’Office de tourisme Rochefort Océan procèdera à un tirage au sort par jeu : 

Jeu 4: tirage au sort, le 26/12/23 et le gagnant tiré au sort (« Gagnant ») sera annoncé le 26/12/23 à 17h  en commentaire du post du compte Rochefort Océan tourisme.

Le Gagnant 1 se verra attribuer le lot (ci-après le « Lot »), tel que décrit à l’article 4 du règlement.

Outre la désignation du Gagnant sur le compte Rochefort Océan Tourisme, l’Organisateur enverra, dans les deux (2) jours suivants, un message privé dans sa boîte « Messages filtrés » afin de l’informer qu’il a gagné le Lot.

Le Gagnant disposera d’un délai de trois (3) jours suivant la réception du message privé pour valider l’acceptation de son Lot auprès de l’Organisateur. Passé ce délai, le Gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son Lot, ce dernier restant la propriété exclusive de l’Organisateur et ne sera pas attribué à un autre Participant.

ARTICLE 4 : LOTS

Le gagnant du Jeu 4 se verra attribuer le Lot suivant :

  • 1 aller/retour Fouras/Aix avec le service maritime pour 2
  • 1 nuit à l'hôtel Napoléon pour 2 personnes avec 2 petits-déjeuners
  • 2 déjeuners au restaurant
  • 1 parcours la Légende des Gourgaud

Le lot est valable jusqu’au 01/06/2024, sous réserve de disponibilité. Les Gagnants devront réserver leur place au minimum 72h avant la date de la prestation, sous réserve de disponibilité.  Dans le cas où les éléments composant le Lot s’avéreraient non disponibles, il pourra choisir d’autres dates parmi celles qui resteraient disponibles. Si aucune des dates proposées ne lui convenait, il perdrait le bénéfice de son Lot, sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement ou report de dates.

Le Lot est soumis aux conditions générales et particulières des partenaires de l’Organisateur au jour de la réservation des éléments composant son Lot, par le Gagnant.

Le Lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.

Pour bénéficier de son Lot, le Gagnant devra contacter l'Organisateur pour obtenir les différents vouchers et billets d'entrées pour profiter de l'ensemble de son Lot.

Après réservation, les prestations ne pourront faire l’objet d’aucune modification. En cas d’annulation, le Gagnant ne pourra plus prétendre à son Lot.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque lot au Gagnant notamment si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription, ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant, tant lors de la participation au Jeu, que le cas échéant, lors de la remise d’un lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant est la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice a désigné un DPO dont les coordonnées sont les suivantes : dpo-otrochefortocean@racine.eu.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par la Société Organisatrice sont les suivantes :

Office de tourisme Rochefort Océan

Service Marketing

Jeu « Office de tourisme sur les réseaux sociaux»

Données personnelles

10, Rue du docteur Peltier

Bureau 12

17300 ROCHEFORT

Les données à caractère personnel des Participants seront enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour :

(i)           mémoriser leur participation au Jeu et permettre l'attribution des lots ;

(ii)          le cas échéant, et sous réserve de l’accord exprès et préalable des Participants, mieux servir et informer les Participants des nouveaux produits et services de la Société Organisatrice susceptibles d’intéresser les Participants et notamment, mais non exclusivement, pour des campagnes promotionnelles, des jeux-concours, des tirages au sort, des programmes de fidélisation, l’établissement de profils consommateurs, des offres commerciales, des campagnes de co-marketing, des invitations à des manifestations et à des évènements, des études de marché, etc.

La base légale du traitement de données à caractère personnel (i) est l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1. b) du RGPD).

La base légale du traitement de données à caractère personnel (ii) est le consentement (article 6.1. a) du RGPD).

Les données des Participants ne font pas l’objet de décisions automatisées.

Conformément aux dispositions du RGPD, la Société Organisatrice est en droit de divulguer les données à caractère personnel des Participants à des sous-traitants externes qui agissent pour le compte et sur instructions de la Société Organisatrice (notamment prestataires, partenaires techniques à des fins d’acheminement des lots).

Dans ce cadre, les données à caractère personnel des Participants peuvent être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays n’offrant pas d’un niveau de protection équivalent à celui de l’EEE. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert des données à caractère personnel sera encadré par des mécanismes de transfert prévus par la législation en vigueur pour la protection adéquate des données à caractère personnel (exemple : signature des clauses types de la Commission européenne).

La Société Organisatrice conserve les données à caractère personnel des Participants uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-avant, conformément au droit applicable. Les données à caractère personnel des Participants sont ensuite archivées pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur et pour la gestion d’éventuelles réclamations et/ou contentieux. Les données à caractère personnel des Participants seront ensuite supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, et sous certaines conditions, tout Participant bénéficie d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des données à caractère personnel le concernant et peut s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également du droit à la limitation du traitement de données à caractère personnel le concernant. Tout Participant a également le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à la Société Organisatrice dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement si le traitement est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que le traitement est automatisé. Le Participant a aussi le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Pour exercer l’ensemble de ses droits, le Participant doit adresser sa demande par écrit au siège social de la Société Organisatrice, par e-mail à l’adresse suivante : dpo-otrochefortocean@racine.eu.

Si le Participant fournit son numéro de téléphone, mais ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. 

Le Participant a également le droit d’introduire une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel : la CNIL (https://www.cnil.fr).

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS

6.1 Responsabilité de l'Organisateur

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du Lot effectivement et valablement gagné par le Gagnant. Le Lot attribué au Gagnant est géré par les partenaires de l’Organisateur. L’Organisateur ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations à la charge de ses partenaires, ou pour tout fait qui serait imputable soit au Gagnant, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation. L’Organisateur ne garantit pas que le site ou le Compte Facebook / Instagram ainsi que le Jeu soient exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.

En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure. De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou l'altération des données du Participant, suite à la participation au Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Compte Facebook / Instagram. L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur et/ou Facebook/ Instagram pourra(ont), à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Compte Facebook/ Instagram et au Jeu, ou d’annuler ledit Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et de leurs conséquences. L’Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du Gagnant et l’attribution du Lot soit conforme au règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du Gagnant, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de Lot annoncé dans le règlement du Jeu.

6.2 Responsabilité du Participant

Il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Jeu, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du Lot qu’il aurait gagné. La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de Lot à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 8 : DROITS DE PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Facebook, l’Organisateur et ses éventuels partenaires, est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle ou ont obtenu les autorisations nécessaires relatifs au site, au Compte Facebook et au Jeu. L'accès à Facebook et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou du Compte Facebook/ Instagram ou des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation écrite préalable Facebook de l’Organisateur et/ou de ses partenaires.