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Mentions légales

Site internet Rochefort Océan

Contenus et conception

Propriété

Le site internet www.rochefort-ocean.com est la propriété de L’office de tourisme Rochefort Océan dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Village Zola

10, rue du Docteur Peltier

Bureau 12

17300 Rochefort

contact@rochefort-ocean.com

  • N°SIRET : 49067422300014
  • Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM0171000 08

La directrice de publication du site web est Madame BONNEAU Carole, en qualité de Directrice de l’EPIC Office de tourisme Rochefort Océan (OTRO). Le suivi de projet du site internet est Madame Chrystelle ECALE, en qualité de Responsable de Communication digitale de l’Office de Tourisme Rochefort Océan.
Le site est réalisé et hébergé par la société RACCOURCI située à La Rochelle. 

Création et hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et l’hébergement et permanent du site est l’agence web Raccourci dont le siège social est 18 boulevard Maréchal Lyautey 17000 La Rochelle (site web- www.raccourci.fr ). Tél +33 (0)5 46 28 17 17

Propulsée par : DRUPAL 7

Nom de domaine : NORDNET, 111 rue de Croix – BP 60985 – 59510 Hem -  FRANCE, www.nordnet.com - Téléphone : 3420 (appel non surtaxé)

 

Informations techniques 


L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l’office de tourisme Rochefort Océan pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Ci-dessous les éléments précisant les accès et contenus :

  1. les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
  2. l’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
  3. l’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.
  4. l’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
  5. l’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L’office de tourisme Rochefort Océan met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. 

 

Loi Informatique et libertés 


L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à l’office de tourisme Rochefort Océan, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à l’office Tourisme à l'adresse suivante : Village Zola  Bureau 12 - 10, rue du Docteur Peltier -17300 Rochefort

Le traitement des données 

Les données vous concernant sont collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de :

  1. la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les utilisateurs et les clients de manière générale ;
  2. la gestion et le suivi des commandes, paiements ainsi que la relation clientèle ;
  3. la gestion des comptes clients ;
  4. la gestion commerciale et marketing ;
  5. la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  6. la prospection commerciale  et la personnalisation des offres ;
  7. la gestion de l’espace avis des utilisateurs ;

Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation du site.

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés, en fonction de l’utilisation du site et des services associés.

Les principales données collectées correspondant aux catégories suivantes :

  • données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, adresse mél, etc.) 
  • données relatives aux moyens de paiement ;
  • données relatives à suivi de la relation commerciale ;
  • données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.) 

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

 Pourquoi collectons-nous vos données ? 

Selon les cas, l’OTRO traite vos données en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

  1. la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les clients de manière générale ;
  2. la gestion et le suivi des commandes, paiements ainsi que la relation clientèle ;
  3. la gestion des comptes clients ;
  4. la gestion commerciale et marketing ;
  5. la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  6. la prospection commerciale  et la personnalisation des offres.
     

 A qui sont-elles transmises ?

Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :

  • par l’ensemble des différents services de l’OTRO (Service Commercial, Accueil, Marketing, Qualité…)
  • éventuels sous-traitants et partenaires contractuels et commerciaux (CharenteS Tourisme…)

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Durée de la conservation des données

L’Office de Tourisme Rochefort Océan conserve vos données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à l’adresse suivante : qualite@rochefort-ocean.com

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’Office de tourisme Rochefort Océan doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Cookies

  • L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal.
  • Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
  • Les cookies utilisés par l’Office de Tourisme Rochefort Océan sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est fait du site.
  • Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.
  • L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui indiquera la manière de modifier ses choix en matière de cookies. A titre d’exemple :

Safari™: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™:http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;

de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche. 

L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces du site, ce dont l’Office de tourisme Rochefort Océan ne saurait être responsable.

L’OTRO attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsqu’il accepte ou s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de consentement ou de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipement terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Propriété intellectuelle – Propriété – Droits d’auteur

Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, etc., sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’Office de tourisme Rochefort Océan. L’office de tourisme Rochefort Océan vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de l’office de tourisme Rochefort Océan (OTRO) . Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des visuels ou logos et de réaliser des liens hypertextes sur tout élément du site Web autre que la page d’accueil. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’office de tourisme Rochefort Océan est producteur.

Les signes distinctifs de l’Office de tourisme Rochefort Océan et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Crédits photos  

La majeure partie de nos visuels, photos et vidéos ont un crédit © afin d’identifier les Droits d’utilisation.

©Laurent Pétillon - ©Images&Emotion - ©Viven - ©Patrice Blot - ©Marie-Françoise Boufflet - © Vincent Edwell -©PascalRobin © Communauté d’Agglomération Rochefort Océan - Ville de Rochefort - ©David Compain - ©Simon David - ©Samuel Courtois - ©D.Fred Photographies © photos effectuées par l’équipe de nombreux membres de l’équipe de l’Office de Tourisme Rochefort Océan ©OTRO ; ©Fotolia;  ©CharenteS Tourisme; ©Sylvie Curty et de nombreuses appartenant à des Instragramers et nos prestataires touristiques de la destination Rochefort-Océan.

Il est formellement interdit d’utiliser, de télécharger et d’utiliser ces visuels, qui sont protégés par un Droit d’utilisation et de publication.

Pour tout renseignement, contactez-nous directement à communication@rochefort-ocean.com

Liens

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à la première demande de l’Office de tourisme Rochefort Océan

L’Office de tourisme Rochefort Océan se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur sa plateforme donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à l’Office de tourisme Rochefort Océan

L’Office de tourisme Rochefort Océan ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

 

 Modification notice légale  Date de la dernière mise à jour : 20/07/2017
L’Office de tourisme Rochefort Océan se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 

CHARTE DE PUBLICATION 

  1.   Préambule
  2.   Modération du forum
  3.   Pertinence
  4.   Non publication d’avis
  5.   Confidentialité
  6.   Politesse
  7.   Respect de la loi
  8.   Durée de publication
  9.   Droit de réponse
  10.   Acceptation et opposabilité

1.    Préambule

Cette charte a pour but de définir les règles de publication sur l’espace des avis en ligne accessible sur les fiches du site web www.rochefort-ocean.com (ci-après le site).

La modération est un élément déterminant pour l’Office de Tourisme Rochefort Océan qui s’intègre dans une politique globale de respect de l’éthique et constitue une exigence essentielle au regard du bon comportement que chaque utilisateur doit observer sur l’espace d’avis en ligne, afin de protéger l’image de la communauté d’agglomération Rochefort Océan et de pour l’Office de Tourisme Rochefort Océan.

 

2.    Modération de l’espace d’avis en ligne

La fonction de modération consiste à s’assurer du respect par les utilisateurs des règles fixées par l’Office de Tourisme Rochefort Océan.

Pour ce faire, la modération consiste dans la consultation de l’ensemble des contenus à publier ou présents sur l’espace d’avis en ligne.

La modération porte sur l’ensemble des avis à publier et peut concerner tout contenu diffusé sur l’espace d’avis en ligne ayant l’objet d’un signalement par les utilisateurs ou des tiers.

3.    Pertinence

Pour déposer un avis, l’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et ne pas exercer de fonctions pour un établissement concurrent sur le territoire de Rochefort Océan.

Les avis doivent porter sur une expérience réelle et concerner exclusivement sur une fiche correspondant à un lieu où l’utilisateur s’est rendu.

Les avis doivent suivre les trois conditions fondamentales suivantes :

  • absence de discrimination ;
  • absence de comparaison ;
  • absence d’injure.

Par ailleurs, il est interdit de créer plusieurs comptes afin de multiplier les avis sur un lieu. En déposant un avis, l’utilisateur accepte d’être contacté par l’Office de Tourisme Rochefort Océan pour une éventuelle vérification de l’authenticité de l’avis par courrier électronique ou téléphone.

 

4.    Non publication d’avis

L’utilisateur est informé que son avis ne sera pas publié sur le site pour les motifs suivants :

  • le contenu de l’avis comporte des injures, grossièretés, attaques;
  • le contenu comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ou mal rédigé au point d'en être inintelligible ;
  • le contenu est sans rapport avec le sujet noté ;
  • le contenu textuel est un spam ;
  • le contenu de l’avis appelle à une action en justice ;
  • le message est à caractère publicitaire ;
  • non-respect de toutes autres stipulations de la présente charte de publication.

Il sera indiqué aux utilisateurs dont l’avis en ligne n’a pas été publié les raisons qui justifient le rejet.

5.    Confidentialité

La confidentialité est une valeur fondamentale sur le site. Sont interdits sur le site les avis contenant :

des informations personnelles, tels que nom, prénom, adresse postale, adresse mél, numéro de téléphone, site web, adresse URL;

toute indication permettant d’identifier un individu, ou nuisant à la confidentialité des relations avec l’utilisateur et l’Office de Tourisme Rochefort Océan.

6.    Politesse

Il est demandé aux utilisateurs :

  • d’écrire les avis dans un français correct et de surveiller l’orthographe,
  • de ne pas rédiger los messages en langage « SMS »,
  • de ne pas écrire les messages en lettres capitales.

7.    Respect de la loi

Sont interdits par la loi, et donc interdits sur le site :

  • l’incitation à la haine raciale et les propos racistes, antisémites et xénophobes ;
  • la négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme ;
  • les propos à caractère homophobe ou sexiste ;
  • les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile ;
  • la diffamation et les injures entre internautes ou à l’égard d’une tierce personne,
  • les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité,
  • le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ;
  • l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants ;
  • l’appel au meurtre et l’incitation au suicide ;
  • la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.

Le non-respect régulier de ces règles peut donner lieu à un avertissement de la part de notre service pouvant conduire à une suspension du compte utilisateur.

8.    Règles de publication

Il est indiqué aux utilisateurs que les publications suivront les règles suivantes :

  • affichage des avis des plus récents au plus anciens ;
  • affichage de l’ensemble des avis, dans leur intégralité ;
  • affichage de la date de l’avis et mise à jour éventuelle;
  • affichage de l’avis dans un délai maximum dans les 3 jours (H+72 heures) après la date de dépôt sous réserve du respect des stipulations de la présente charte.
  • droit de réponse gratuit et publié dans les 3 jours pour les établissements visés dans un avis.
     

9.   Durée de publication

Les avis sont publiés pendant une durée limitée à 2 ans à compter de leur publication.

Les avis concernant des établissements ayant fermé ou ayant changé de propriétaire sont supprimés.

L’utilisateur ne peut pas modifier son avis une fois publié mais il peut en exiger le retrait en adressant sa demande à qualite@rochefort-ocean.com. Si plusieurs avis pour la même prestation ont été rédigés à la suite, l’office de tourisme Rochefort Océan se réserve le droit de n’en publier qu’un seul.

 

10. Droit de réponse

Chaque établissement situé sur la destination Rochefort Océan et partenaire de l’office de tourisme Rochefort Océan dispose d'un droit de réponse gratuit pour :

  • donner sa version des faits ;
  • remercier l’auteur de sa contribution ;
  • indiquer les éventuels rectifications intervenues depuis la rédaction de l'avis ;
  • signaler un doute sur l’authenticité de cet avis, qui pourrait avoir été rédigé par un concurrent peu scrupuleux.

Le droit de réponse émanant des avis publiés sur le site est automatiquement proposé au partenaire de l’office de tourisme Rochefort Océan.

Les messages constituant le droit de réponse sont publiés dans un délai de 10 jours à compter de l’avis correspondant.

 

11.     Acceptation et opposabilité

L’acceptation par l’utilisateur de la présente charte s’effectue sous forme d’un "clic" et constitue la preuve que l’utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

L’office de tourisme Rochefort Océan se réserve le droit d’apporter à la présente charte toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

Afin de faciliter la lecture des avis par les utilisateurs du site www.rochefort-ocean.com l’utilisateur autorise la destination Rochefort Océan à publier sur l’avis déposé les éléments suivants :

  • le nombre d'avis déposés ;
  • le prénom ou pseudonyme de l’utilisateur ;
  • le statut de l’avis ;
  • la date du dépôt de l’avis.

 

Version 20 /07/2017